CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de tirages photographiques Fine Art proposées sur le site de Willem van Oosten.Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.Article 2 – Produits
Les photographies proposées à la vente sont des tirages Fine Art réalisés sur papier d’art de haute qualité (type Hahnemühle ou équivalent).Les tirages peuvent être proposés en édition limitée.Les visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possible. Toutefois, de légères variations de couleurs peuvent apparaître selon les écrans.Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.Article 4 – Commande
Toute commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.La commande est traitée après réception effective du paiement.Article 6 – Livraison
Les tirages sont produits et expédiés par un laboratoire partenaire professionnel.
Ils sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai indicatif de préparation est de 5 à 10 jours ouvrés.
Les délais de transport dépendent du transporteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine.Les frais de retour sont à la charge du client.Le remboursement est effectué après réception et vérification du tirage.Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux tirages réalisés sur commande spécifique ou personnalisée.Article 8 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client.Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des photographies et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Willem van Oosten.Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.Le vendeur adhère au service de médiation suivant :CNPM – Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
France
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.euAprès démarche préalable écrite auprès du vendeur, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.