CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de tirages photographiques Fine Art proposées sur le site de Willem van Oosten.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Produits

Les photographies proposées à la vente sont des tirages Fine Art réalisés sur papier d’art de haute qualité (type Hahnemühle ou équivalent).

Chaque tirage peut être proposé en édition limitée.

Les visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possible, toutefois de légères variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable – art. 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

La commande est expédiée après réception du paiement.

Article 6 – Livraison

Les tirages sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais indicatifs de préparation sont de 5 à 10 jours ouvrés, selon le format.

Les délais de transport dépendent du transporteur.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les tirages doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué après réception et vérification du tirage.

Les œuvres personnalisées ou réalisées sur demande spécifique ne sont ni reprises ni échangées.

Article 8 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les photographies restent la propriété exclusive de Willem van Oosten.

L’achat d’un tirage ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation de l’image.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.